RDC | Le Président Félix Tshisekedi promulgue la « Loi N’Sele », la Réforme Foncière attendue depuis 1973

Le Président de la République, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué ce mardi la loi n°25/62 du 3 décembre 2025, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, au régime foncier et immobilier et au régime des sûretés.

Cette réforme intervient cinquante-deux ans après l’adoption de la loi foncière de 1973 et traduit une volonté politique assumée au plus haut sommet de l’État, visant à adapter le droit foncier congolais aux réalités économiques, sociales, démographiques et urbaines contemporaines.

Le projet de loi a été initié et conduit par la Ministre des Affaires Foncières, son Excellence O’Neige N’Sele, qui l’a porté avec constance, technicité et détermination, tant au sein du Gouvernement que devant les deux chambres du Parlement.

Son parcours institutionnel constitue l’ampleur du consensus national qu’il a fédéré. Approuvé en Conseil des ministres le 7 novembre 2025 sous la direction de la Première ministre, le projet a ensuite été examiné par les commissions mixtes du Sénat et de l’Assemblée nationale, intégrant notamment les commissions PAJ et ATI.

La réforme a été finalisée par une commission mixte paritaire Sénat–Assemblée nationale, qui a harmonisé et consolidé le texte avant son adoption définitive. Ce processus confère à la loi N’Sele une légitimité institutionnelle complète et témoigne d’un consensus national autour de la nécessité de refonder durablement le cadre foncier.

Le texte introduit plusieurs innovations substantielles, dont la numérisation du cadastre, des procédures d’attribution des terres à titre gratuit et la sécurisation juridique des droits fonciers. Il adapte également des dispositions devenues incompatibles avec les exigences actuelles de gouvernance.

Entrée en vigueur dès sa promulgation, la réforme s’inscrit dans la vision du chef de l’État d’un État moderne, efficace et équitable, et constitue un levier majeur pour la paix sociale, la prévention des conflits fonciers, la transparence administrative et le développement durable au service de tous les Congolais.

LUKEKA KALUME