Acquittement de Vital Kamerhe : un teaser dont on connaissait déjà la fin il y a deux ans [Tribune]

 

Jeudi 23 juin 2022, un dernier repas de Jésus avant la pâques

Comme un éclair tombé du ciel bleu de la RDC, l’acquittement de l’ex-directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, Vital Kamerhe, par la cour d’appel de Kinshasa/Gombe, ce jeudi 23 juin, a été accueilli avec pompe avec un succès digne de l’album feu de l’amour de l’artiste JB Mpiana.

Dès ce jeudi 23 juin, comme Jésus proposant son dernier repas, un jeudi de l’institution de l’eucharistie, Vital Kamerhe a désormais le champ libre pour revenir dans l’arène politique, après s’être débarrassé de sa condamnation pour corruption et détournement de fonds.

Marrant, un film dont on connaissait déjà la fin

Le chapitrage du procès Vital Kamerhe avait connu une touche de crédibilité dans sa progression. On dirait simplement d’un artiste génie créateur défiant toute concurrence artistique déloyale.

Une première mi-temps avec un avantage de score dans une compétition sans fair-play, l’annulation par la Cour de cassation en avril dernier, de la condamnation de l’ex-directeur de cabinet de Tshisekedi, fut-elle la preuve tendant à un acquittement serein.

La mauvaise finesse du faux raccordage de la justice congolaise

Le début de l’aventure avec la cour constitutionnelle commence comme dans l’initiation à la lecture de la Bible dans la vie d’un nouveau converti. On vous suggère de commencer par les évangiles et puis vous revenez à la Genèse.

La Cour constitutionnelle demande au Tribunal de grande instance de la Gombe, instance en charge du procès de 100 jours, de lui transmettre en “état” et “toutes affaires cessantes” le dossier Vital Kamerhe frappé “d’exception inconstitutionnalité”.

Vital Kamerhe: l’image d’un Christ crucifié pour l’accomplissement de la Prophétie devant les juges.

L’image de Vital Kamerhe comme un Christ trucidé commence par une exception d’inconstutionnalité, qui exige d’être comprise.

1. EXCEPTION D’INCONSTUTITIONNALITE QUID ?

Pour comprendre l’exception d’inconstitutionnalité il faut comprendre deux notions :

THEORIE :

Pour votre gouverne, en droit, les sources du droit sont hiérarchisées en forme d’une pyramide, du sommet à la base. Au sommet se situe la constitution de l’Etat, norme supérieure et source fondamentale du droit d’où découle le fondement de toutes les normes étatiques et à laquelle doivent obligatoirement se conformer, pour leur régularité, toutes les autres sources inférieures : les lois, les ordonnances-loi, les édits, les ordonnances présidentielles, les décrets des Premiers ministres, etc. Par conséquent, lorsqu’une loi, ou toute autre source du droit, contient une disposition qui n’est pas conforme à la constitution, toute partie au procès, qui en a intérêt, peut demander à la juridiction saisie de ne pas faire application de ladite disposition inconstitutionnelle, de surseoir à statuer jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle se prononce, seul organe compétent pour statuer sur la conformité à la constitution. C’est ce qu’on appelle « une exception d’inconstitutionnalité ».

SIEGE DE LA MATIÈRE :

L’Article 162 de la constitution dispose : “La Cour constitutionnelle est juge de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction. Toute personne peut saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou réglementaire. Elle peut, en outre, saisir la Cour constitutionnelle, par la procédure de l’exception de l’inconstitutionnalité invoquée dans une affaire qui la concerne devant une juridiction. Celle-ci surseoit à statuer et saisit, toutes affaires cessantes, la Cour constitutionnelle.’’.

2. CONSEQUENCE JURIDIQUE DE CETTE EXCEPTION :

Jugé lors d’un deuxième procès pompeux en appel le 2 juin, Vital Kamerhe, le pacificateur a donc été acquitté ce jeudi 23 juin, selon ses proches et l’un de ses avocats.

Pour rappel, le surnommé “VK” avait été condamné en première instance, en juin 2020, à 20 ans de prison et à 10 ans d’inéligibilité pour corruption et détournement dans la gestion des fonds destinés au projet des « 100 jours » du Chef de l’État. Cette peine avait ensuite été réduite à 13 ans de réclusion lors d’un premier procès en appel, en juin 2021.

 

Henry Ngindu Musenga, le sapiteur

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