Le bras de fer institutionnel se poursuit à Kinshasa autour de l’affaire Matata Ponyo. Dans une correspondance datée du 2 mai, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a répondu sèchement à l’intervention de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, au sujet des immunités parlementaires de l’ancien Premier ministre et sénateur, aujourd’hui député.
La haute juridiction refuse de céder aux pressions politiques. En invoquant l’article 107 alinéa 2 de la Constitution, Kamuleta rappelle que ce texte s’applique uniquement en cas d’ouverture de poursuites ex nihilo, sans qu’aucune procédure ne soit en cours. Or, souligne-t-il, Augustin Matata Ponyo fait l’objet de poursuites judiciaires depuis 2022, a déjà comparu à plusieurs reprises et soulevé des exceptions qui ont été jointes au fond du dossier.
Conclusion du président de la Cour : « à ce stade, la juridiction ne peut que se prononcer », laissant entendre qu’aucun retour en arrière n’est envisageable.
La réaction de la Cour intervient alors que Matata Ponyo a suspendu ses comparutions depuis le 14 avril, dénonçant un procès politique et la violation de ses immunités parlementaires. Le 23 avril, la Cour a décidé de juger l’affaire par défaut : le ministère public a requis 20 ans de travaux forcés contre l’ancien chef du gouvernement, ainsi que contre ses coaccusés, l’ex-gouverneur de la Banque centrale Déogratias Mutombo et l’homme d’affaires sud-africain Christophe Grobler. Le verdict est attendu le 14 mai.
Ce procès est un grand tournant juridique. Dans un premier temps, la Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente pour juger un ancien Premier ministre. Le dossier avait alors été transféré à la Cour de cassation, qui l’avait renvoyé à son point de départ. Finalement, dans un revirement de jurisprudence, la Cour constitutionnelle s’est dite compétente.
LUKEKA KALUME