Après son audition au parquet près la cour de cassation, mardi 9 Août, Jean-Marc Kabund, l’autorité morale de l’Alliance pour le Changement, a été placé sous mandat d’arrêt provisoire.
Il a été par la suite conduit au Centre Pénitentiaire de rééducation de Kinshasa, à la prison centrale de Makala dans le pavillon 8 là où il a passé sa première nuit.
Selon les propos relayés par ACTUALITE.CD, les avocats du détenu Jean-Marc Kabund et ses proches dénoncent le non-respect de la procédure.
“La procédure demande à ce que l’instruction du parquet se termine, puis on l’invite à l’Assemblée Nationale. Mais ils n’ont pas respecté la procédure, aujourd’hui après l’audition, ils l’ont placé sous mandat d’arrêt provisoire malgré ses immunités”, a dénoncé Me Henriette Bongwalanga, avocate de Kabund.
Selon l’avis judiciaire d’un prétorien recueilli par sasastudio.net, le Mandat d’arrêt provisoire (MAP) est un ordre coerçitif donné par un Officier du Ministère public, Magistrat instructeur, d’une part au gardien d’une maison d’arrêt de recevoir et de détenir la personne visée par cet ordre, l’inculpé et d’autre part, à la force publique de conduire celui-ci.
“Pour que l’officier du ministère public décerne le MAP, il faut:
1. que l’inculpé ait été préalablement interrogé ;
2. qu’il existe des indices sérieux de culpabilité contre lui ;
3. que l’infraction soit punissable de 6 mois au moins de servitude pénale principale ou au moins de 7 jours de servitude pénale à condition que la fuite soit à craindre, l’identité douteuse, l’intérêt de la sécurité publique le réclame”, précise ce prétorien de Droiqt.
À en croire cet avis proche de l’appareil judiciaire, l’existence des indices sérieux de culpabilité contre l’inculpé suffit pour justifier le MAP qui a une durée de 5 jours. Hélas ! L’arrestation de Kabund cache une autre réalité.
“À mon sens, la décision de décerner le MAP contre Kabund est inopportun dans la mesure où il fait penser à une inféodation de l’appareil judiciaire par le politique étant donné que Monsieur Kabund est arrêté non pas pour avoir commis des infractions, sous réserve du principe de la présomption d’innocence, mais parce qu’il constitue pour certains une menace sur le plan politique”, renchérit-il.
À lui d’ajouter : “En plus, il aurait été mieux, afin de sauver le blason de notre appareil judiciaire, de l’assigner sous résidence surveillée pour ne pas l’offrir en spectacle en le mettant sous MAP”.
Il sied de signaler que Kabund est mis aux arrêts au moment où ses immunités parlementaires n’ont pas encore été levées, renseigne une source proche de Kabund. L’homme qui s’est érigé en principal opposant du régime de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, son ancien bras droit.
Avis tout de suite contredit par les sources du parquet, qui évoquent que tout s’est passé dans la régularité après la levée effective des immunités parlementaires de l’ancien président intérimaire de l’UDPS par le bureau de l’Assemblée nationale.
Notons qu’un réquisitoire du Procureur Général près la cour de cassation sollicitant des poursuites et la levée de ses immunités a été adressé au bureau de l’Assemblée nationale. Mais Kabund, invité à deux reprises par le bureau Mboso afin de présenter ses moyens de défenses, avait décliné l’offre soulignant la nécessité de conclure son audition au parquet.
L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale et autorité morale de l’Alliance pour le Changement est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, un outrage au Chef de l’État, diffamation, imputation dommageable, propagation des faux bruits, injures publiques.
Henry Ngindu