C’est le communiqué de Me Dominique Kambala, coordonnateur national de la Société Congolaise de l’État de Droit (SCED), publié ce samedi 23 juillet, qui a déclenché ce nouveau débat sur l’arrêt de la Cour militaire de l’ex-Province du Kasaï Central dans le dossier du meurtre des experts de l’ONU.
Cette structure juridique membre de la Société civile, dont le siège se trouve au Kasaï Central, voulait s’enquerir sur la non-publication, dans le journal officiel, de l’arrêt RP 37/020 rendu dans le procès du meurtre de deux experts onusiens Zaida Catalan et Michael Sharp, par la cour militaire de l’ex province du Kasaï occidental depuis le 29 janvier 2022.
Le Coordonnateur de la SCED, Me Dominique Kambala s’inquiète du fait que depuis le 29 janvier 2022, soit près de 5 mois déjà, sa structure recherche sans succès la décision entreprise par cette juridiction.
“La SCED exige à cette juridiction la publication de cette décision judiciaire au Journal Officiel de la République dans le cadre du Droit à l’ information”, a-t-il déclaré.
Par contre, des sources proches de la cour militaire de l’ex-Kasaï Occidental, notamment le premier Président Shungu, renseignent à la rédaction de sasastudio.net, qu’il n’y a aucune communication à faire à ce stade, ce qui ne facilite pas la tâche aux journalistes.
Des sources concordantes au sein de la justice militaire et la société civile notent que l’arrêt rendu par la cour militaire de l’ex-province, condamnant une cinquantaine des prévenus de manière contradictoire et par défaut, a toujours été vivement critiqué par différents observateurs et aussi par la défense des prévenus et ce pour différentes raisons.
“D’abord lors de l’instruction de cette cause, certains prévenus, y compris leurs avocats avaient, mordicus, sollicité la comparution de certains officiers et autorités mais la cour s’était viscéralement opposée. Ainsi, pour que Shadary, à l’époque, ministre de l’intérieur qui était à Kananga le 12/03/2017 et qui était en contact avec un des prevenus, Milonga Justin qui était vice- gouverneur et faisant fonction de gouverneur au moment des faits, certains officiers de l’armée dont le général Mamba”, renseignent-elles.
Les sources concordantes au sein de la justice militaire et quelques avocats déplorent le manque d’impartialité dont a fait montre cette juridiction dans son arrêt.
“Ensuite, la cour militaire de l’ex-Kasaï Occidental n’a pas mené l’instruction avec impartialité. Le président, séant, qui était envoyé par la haute cour Militaire où il est conseiller était logé dans un même hôtel avec le ministère public qui est aussi avocat des FARDC à l’auditorat général. La cour suivait plus le ministère public que les autres parties au procès et curieusement, la cour a prononcé son arrêt qui était la copie conforme du réquisitoire du ministère public et le président était parti avec son arrêt à Kinshasa pour rédaction et ce n’est qu’après plus d’un mois qu’on apprendra que l’ arrêt a été renvoyé à Kananga. Après le dossier est transféré à Kinshasa sans que les prévenus ou leurs avocats aient eu la chance d’exploiter l’ arrêt de la cour”, lâchent-elles.
Une investigation de la rédaction de Sasastudio.net, dans la région du Kasai, révèle que l’opinion publique semble avoir une méfiance envers l’arrêt rendu par la cour militaire de l’ex Kasaï occidental.
“Enfin, ce procès est qualifié de procès de la honte car il y a eu des allégations de subornation des témoins et de corruption de certains prévenus pour charger faussement les co-prévenus et faire des aveux de jactance. Même certains avocats ont été utilisés pour convaincre leurs clients à faire certaines déclarations mensongères et cela a été même soulevé en pleine audience par certains prévenus qui ont même été utilisés”, estime l’opinion publique de la région du Kasai.
Aux sources concordantes de rajouter : “Un autre élément très important était le fait que les vrais auteurs dont les images ont été apperçues dans la vidéo d’ exécution, avaient réussi à s’évader de la prison après avoir fait certaines révélations et cela en complicité avec certaines autorités”.
Aux sources concordantes de conclure sur cette note : “Somme toute, le procès de deux experts de l’ONU tel qu’instruit par la cour militaire de l’ex-Kasaï occidental a été un échec total, un rendez-vous manqué de dire le droit et a laissé tout le monde sur sa soif, un procès inachevé. C’est pourquoi il est impérieux que la haute cour Militaire puisse vite siéger dans cette affaire en appel pour ne pas perdre les traces et surtout certaines preuves dans ce dossier en interpellant les vrais auteurs et commanditaires du double assassinat de deux experts”.
Pour rappel, le 12 mars 2017, deux experts des Nations unies, Zaida Catalan et Michael Sharp, chargés d’enquêter sur des fosses communes, ont été tués au Kasaï-Central. L’arrêt rendu par la cour militaire de l’ex Kasaï occidental reste contesté.
Henry Ngindu