Une affaire de spoliation immobilière à Kinshasa révélée par un mémorandum confidentiel adressé à la Présidence et aux plus hautes autorités judiciaires remet au centre du débat national la question de l’intégrité des institutions chargées d’exécuter les décisions de justice.
En toile de fond : des pratiques jugées abusives, impliquant des auxiliaires de justice, qui risquent de fragiliser les efforts entrepris par le gouvernement pour assainir le climat des affaires.
Au cœur de cette controverse, la société Bleu Développements SARL, dirigée par Erlich Zvi Nahum, accuse l’huissier Mujinga Mulamba et ses associés d’avoir engagé une procédure de déguerpissement jugée irrégulière, malgré un protocole d’accord signé en 2012 pour la construction d’un immeuble de 11 étages dans la commune huppée de la Gombe. L’affaire, initialement contractuelle, a progressivement basculé vers un imbroglio judiciaire mêlant décisions contradictoires, séquestres partiels et accusations croisées.
Selon les documents versés aux autorités, notamment au ministre de la Justice et au Procureur général près la Cour de cassation, plusieurs décisions surprenantes ont alimenté les soupçons : l’annulation soudaine du certificat d’enregistrement principal lors du partage des lots, le rejet d’une demande de séquestre introduite par Nahum, et, en contrepoint, l’acceptation d’une requête émanant d’un tiers en vue de bloquer l’ensemble du bâtiment.
Face à ce que ses avocats qualifient de « manœuvres judiciaires aux relents mafieux », la société Bleu Développements sollicite une intervention directe du Président Félix Tshisekedi, garant du bon fonctionnement des institutions, pour restaurer l’autorité de l’État et préserver l’équilibre entre les droits privés et les prérogatives judiciaires.
La situation s’inscrit dans un contexte plus large d’attention portée par la Présidence à la moralisation de la vie publique et à la consolidation de l’État de droit. Depuis son arrivée au pouvoir, le chef de l’État a fait de la justice un pilier central de son mandat, en appelant à plusieurs reprises à la fin des abus, au respect des procédures et à la lutte contre les réseaux d’influence parasitant les institutions.
Dans le prolongement de ce dossier, d’autres cas similaires d’abus présumés de pouvoir judiciaire ont été signalés, notamment celui impliquant un certain Kamul Interne, accusé par plusieurs plaignants d’avoir détourné des biens immobiliers avec l’appui de relais dans la justice.
À travers cette affaire, c’est toute la chaîne judiciaire – des huissiers aux magistrats – qui est mise à l’épreuve, au moment où la RDC cherche à rassurer ses partenaires économiques. L’exécutif, de son côté, semble prendre la mesure de l’enjeu.
Alors que la Cour de cassation reste saisie du dossier, le ministre de la Justice, en lien avec les autorités de la Police et les services de renseignement, serait en train d’examiner les contours légaux de l’affaire. L’objectif affiché : faire respecter les droits des justiciables tout en protégeant les investissements légitimes.
En toile de fond, le gouvernement entend démontrer que l’État n’est ni complice ni spectateur des dérives individuelles, mais bien l’arbitre d’une justice équitable au service du peuple congolais et des intérêts de la nation.
ESPÉRANT DANIEL KAMBULU