La deuxième journée du procès de l’ex-ministre de la Justice Constant Mutamba devant la Cour de cassation a mis en lumière deux dossiers parallèles : la contestation de la non-comparution d’un témoin clé de la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref) et la validation technique du mécanisme d’« autorisation tacite » dans le cadre du marché de gré à gré pour la construction de la prison de Kisangani.
Jugé pour détournement des fonds destinés à la construction de la prison centrale de Kisangani, Mutamba a répondu avec fermeté, selon ses avocats, à la Cour lorsque celle-ci a interrogé la qualité de la présence d’Alder Kisula, secrétaire exécutif de la Cenaref, dans les réunions organisées précédemment entre les deux hommes.
« Arrêtez de m’intimider. Je ne suis pas là pour recevoir des menaces. Si vous avez déjà un complot planifié, faites ce que vous voulez », a lancé Mutamba, exprimant son ressentiment dans un climat déjà tendu.
Au cœur de la contestation : une correspondance d’Alder Kisula, lue à l’audience, qui évoque l’article 120 de la loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive pour refuser de comparaître. Dans ce courrier daté et adressé à la Cour de cassation, Kisula précise que, dans le cadre de ses fonctions au sein de la Cenaref, il ne peut être appelé à témoigner sur des faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses missions, en vertu de la protection légale dont bénéficient les responsables et membres du personnel de la cellule.
Les avocats de Mutamba ont vivement réagi à cette lecture, réclamant la comparution personnelle de Kisula. Ils soutiennent que les nombreuses rencontres entre leur client et le responsable de la Cenaref justifient une audition directe et ont demandé une audience à huis clos pour en débattre sans influence externe. La question de la valeur probante de la correspondance et de la limite de l’immunité évoquée par la Cenaref reste donc au centre des débats juridiques.
Parallèlement à ce volet procédural, l’audience a reçu l’expertise de Christian Kalume, représentant de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), qui est intervenu pour éclairer la Cour sur les conditions d’existence d’une « autorisation tacite » dans le contexte du marché passé entre la société de construction Zion et l’ancien ministre. Ce marché, conclu de gré à gré, fait partie des éléments constitutifs de l’accusation portée contre Mutamba.
Selon Kalume, la tacite autorisation suppose qu’une requête formelle ait été introduite auprès de l’autorité compétente, accompagnée des pièces exigées par la loi.
« L’acte générateur, c’est la requête », a-t-il rappelé.
Il a précisé que la comptabilisation du délai de dix jours démarre à partir de l’accusé de réception du dossier par l’autorité approbatrice, et que cet accusé de réception implique que l’ensemble des pièces ont été jointes. En l’absence de réponse de l’autorité dans ce délai, la non-réaction vaut décision implicite, rendant l’autorisation tacite.
« Si après le 10 jours, l’autorité approbatrice vous répond, cela serait non avenu parce que le délai qui lui a été donné pour réagir, elle ne l’a pas fait », a-t-il déclaré, esquissant le cadre juridique sur lequel pourrait s’appuyer la défense.
Ce procès, qui a débuté ce lundi 4 août, soulève des questions structurelles sur la séparation des compétences entre les organes de contrôle financier, la justice et la manière dont les procédures exceptionnelles — comme les marchés de gré à gré dans des secteurs sensibles — sont examinées. L’absence de transparence sur la gestion de ces dossiers et la mise en tension des protections légales (comme celle évoquée par la Cenaref) constituent un défi pour la crédibilité de la procédure, tant aux yeux des observateurs que du public.
La suite de l’instruction, notamment sur la recevabilité de la correspondance de la Cenaref comme justification de non-comparution et sur la qualification juridique du marché de Zion, est attendue lors des prochaines audiences. Les avocats de Mutamba insistent pour que les pièces soient confrontées directement à leurs sources, tandis que la partie adverse pourrait s’appuyer sur les protections réglementaires invoquées pour limiter l’accès aux témoins.
LUKEKA KALUME