La République démocratique du Congo poursuit le renforcement du contrôle fiscal dans son secteur minier. À Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba, la Direction générale des impôts (DGI) a procédé à la fermeture administrative de plusieurs installations de Kamoto Copper Company (KCC), filiale du groupe Glencore, dans le cadre d’un important différend fiscal.
Cette mesure, rapportée par Instant-cd.com, intervient alors que les autorités cherchent à accroître la mobilisation des recettes publiques.
« La fiscalité demeure un pilier de la souveraineté économique », résume l’enjeu de ce dossier.
Selon les informations disponibles, le litige porte sur des arriérés fiscaux évalués à près de trois milliards de dollars américains. La DGI estime que ces sommes doivent être recouvrées, tandis que Glencore rejette ces allégations et affirme que les montants réclamés sont dépourvus de fondement. À ce stade, aucun jugement définitif n’a été rendu public sur cette affaire.
« Le respect du contradictoire reste une exigence fondamentale dans tout contentieux », rappelle un principe de bonne gouvernance.
Toujours selon les mêmes sources, plusieurs infrastructures de KCC ont été placées sous scellés, entraînant l’évacuation du personnel concerné et une suspension temporaire de certaines activités de production. Si cette situation devait se prolonger, elle pourrait avoir des répercussions sur la production de cuivre et de cobalt, deux minerais stratégiques dont la RDC est l’un des principaux producteurs mondiaux.
« La stabilité du secteur minier est un enjeu national autant qu’international. »
Pour les autorités congolaises, cette démarche s’inscrit dans une politique visant à renforcer la discipline fiscale des entreprises exploitant les ressources naturelles. L’objectif affiché est d’améliorer la traçabilité des recettes publiques afin de financer les investissements de l’État et de garantir une meilleure gouvernance des richesses minières.
« Les ressources du sous-sol doivent contribuer au développement du pays », soutient régulièrement le Gouvernement.
Ce différend est suivi avec attention par les investisseurs, les opérateurs miniers et les partenaires économiques de la RDC. Le Lualaba constitue l’un des plus importants bassins mondiaux de production de cuivre et de cobalt, des minerais essentiels à la transition énergétique mondiale. Une résolution rapide du contentieux apparaît donc déterminante pour préserver la confiance des investisseurs tout en assurant le respect des obligations fiscales.
Cette affaire intervient dans un contexte où les autorités congolaises multiplient les initiatives destinées à renforcer la gouvernance du secteur extractif et à accroître les recettes de l’État. Ces dernières années, plusieurs dossiers fiscaux et contractuels impliquant de grandes sociétés minières ont illustré la volonté du Gouvernement de mieux valoriser les ressources nationales. Les prochains développements dépendront des échanges entre les parties et des éventuelles procédures administratives ou judiciaires engagées. Une solution négociée ou une décision des juridictions compétentes permettra de clarifier ce dossier, dont les conséquences pourraient influencer durablement les relations entre l’État congolais et les grands investisseurs miniers.
Dan Banze lwaba