Un pas supplémentaire a été franchi ce mercredi 2 octobre, à Luanda (Angola) avec la signature du Règlement de la Commission de Supervision du Compte commun de la ZIC et de l’Accord de partage des revenus et du respect des obligations fiscales concernant la ZIC – Bloc 14/23.
En marge de la Conférence Internationale Angola Oil & Gas (AOG), organisée par le gouvernement angolais du 2 au 3 octobre 2024, Son Excellence Monsieur Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, Ministre des Finances de la RDC, a signé ces documents aux côtés de son homologue angolaise, Madame Vera Esperança dos Santos Daves da Costa, en présence du Président angolais João Lourenço.
Pour rappel, la RDC et l’Angola avaient conclu un Accord de gouvernance et de gestion de la Zone Maritime d’Intérêt Commun (ZIC) le 13 juillet 2023. Cette zone se situe au sud du Bloc 14 et au nord des blocs 1, 15 et 31 des concessions pétrolières angolaises. L’Accord, notamment dans ses articles 6 et 7, prévoyait déjà la signature de l’Accord de partage des revenus et des obligations fiscales pour la ZIC – Bloc 14/23, ainsi que le Règlement de la Commission de Supervision du Compte commun de cette ZIC.
Le Règlement récemment signé définit les missions, la composition et le fonctionnement du Comité de Surveillance du Compte commun de la ZIC. L’Accord de gouvernance, quant à lui, fixe les modalités de répartition des revenus générés par les activités pétrolières menées dans le Bloc 14/23 de la ZIC.
La signature de cet accord a été précédée de discussions préparatoires visant à établir un consensus autour des recettes destinées à alimenter le Compte commun, ainsi que des mécanismes assurant la transparence des opérations dans la gestion de ce projet d’exploitation pétrolière.
Sur le plan financier, cette coopération entre la RDC et l’Angola représente des enjeux majeurs pour le pays, notamment l’augmentation des recettes fiscales liées à l’exploitation des gisements pétroliers. Les recettes attendues dans le cadre de ce projet sont estimées à 5,56 milliards de dollars américains, dont chaque État recevra 50 %.
Cette étape marque un renforcement significatif de la coopération entre la RDC et l’Angola. Les deux États montrent ainsi leur volonté de tirer profit de l’exploitation des blocs pétroliers dans l’intérêt de leurs populations respectives, et cela s’inscrit dans la mise en œuvre du Programme d’Actions du Gouvernement, dirigé par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka.
Enfin, le Ministre des Finances a réaffirmé son engagement à ratifier ces instruments multilatéraux signés, ce qui permettra au pays de maximiser ses recettes publiques et d’en tirer les bénéfices attendus.
Placide LUKEKA