Le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a signé ce jeudi 19 septembre à Paris, deux grandes conventions fiscales sous l’égide de l’OCDE.
Ces accords visent à contrer les pratiques fiscales abusives des multinationales, qui font perdre chaque année d’importantes ressources à la RDC. La première convention concerne la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS). En clair, elle vise à empêcher les entreprises de déplacer artificiellement leurs profits vers des pays où elles paient peu ou pas d’impôts. La seconde, liée à la Règle d’Assujettissement à l’Impôt (RAI), permet un meilleur contrôle des revenus échappant aux radars fiscaux du pays.
Ces signatures marquent une étape importante pour la RDC, qui s’inscrit ainsi dans une dynamique internationale de transparence et de justice fiscale. Le gouvernement, sous l’impulsion du Président Félix Tshisekedi et de la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, cherche à maximiser les recettes publiques et à stopper les fuites fiscales.
Chaque année, la RDC perd beaucoup d’argent à cause du transfert de bénéfices vers des paradis fiscaux. Ces pratiques d’optimisation fiscale agressive, basées sur la réduction artificielle des impôts ou la sous-capitalisation des entreprises, nécessitent des réformes pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Le Ministre des Finances souhaite donc mettre en place des réformes pour moderniser la législation sur ce sujet. Ces nouveaux outils permettront de mieux encadrer ces transactions et de rendre le système fiscal plus juste.
Lors de la cérémonie, le Ministre des Finances a souligné que ces accords permettront d’améliorer l’échange d’informations entre pays et de renforcer les administrations fiscales. Il a aussi affirmé vouloir faire ratifier ces conventions rapidement pour que la RDC puisse en bénéficier pleinement et récupérer les recettes fiscales qui lui échappent.
PLACIDE LUKEKA