C’est en présence du Président de la République Félix Tshisekedi que le Conseil d’État a lancé ce lundi 30 octobre, l’année judiciaire 2023-2024 tel qu’inscrit dans l’article 24 de la loi organique relatif à l’organisation et le fonctionnement des juridiction d’ordre administratif.
Cette ouverture de l’année judiciaire du Conseil d’État marque un tournant important dans la lutte contre la spoliation des biens de l’État et la protection du patrimoine immobilier du pays.
Dans son discours, Mme Marthe Odio Nonde a souligné l’importance de consulter le Conseil d’État en amont pour éviter toute spoliation des biens de l’État. En effet, le Conseil d’État est l’organe compétent pour régler les litiges liés au patrimoine immobilier. Cette mesure vise à renforcer la sécurité juridique et à prévenir les abus dans les transactions immobilières impliquant l’État.
De son côté, Octave Tela Ziele, Procureur général près le Conseil d’État, a centré son intervention sur les contentieux des marchés publics en République démocratique du Congo. Il a insisté sur le respect de la procédure de passation des marchés publics, soulignant que cela est essentiel pour garantir la transparence et l’équité dans l’utilisation des fonds publics.
Les marchés publics représentent une part importante de l’économie du pays et sont souvent sujets à des irrégularités et des détournements. En mettant l’accent sur ce sujet, le Procureur général près le Conseil d’État montre la volonté du gouvernement de lutter contre la corruption et d’assurer l’efficacité de l’utilisation des ressources publiques.
Cette ouverture de l’année judiciaire du Conseil d’État marque donc un engagement fort de la part des autorités congolaises dans la protection du patrimoine de l’État et la transparence dans l’utilisation des fonds publics. Ces mesures sont essentielles pour favoriser le développement durable du pays et renforcer la confiance des investisseurs nationaux et internationaux.
Marlaine Kanku