RDC | Vers une mise en œuvre effective de la redevance audiovisuelle par les télédistributeurs

Le gouvernement entend accélérer la mise en œuvre de la redevance audiovisuelle sur les abonnements aux services de télévision, un dispositif longtemps resté théorique malgré son ancrage légal. La question a été au cœur des échanges lors de la 53ᵉ réunion du Conseil des ministres du vendredi 25 juillet 2025, tenue à la Cité de l’Union africaine à Kinshasa.

Présentant l’état d’avancement du dossier, le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, a souligné les progrès enregistrés ces derniers mois, notamment la signature de protocoles d’accords entre la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) et plusieurs télédistributeurs opérant sur le territoire national. Canal+, StarTimes et Easy TV se sont déjà engagés à intégrer la redevance dans leurs grilles tarifaires, avec un taux initial évolutif fixé à 2,4 % sur les abonnements.

Un arrêté interministériel définissant les taux et modalités de recouvrement a d’ores et déjà été soumis au ministre des Finances pour validation. À terme, l’objectif est de garantir une collecte centralisée, régulière et équitable, en s’appuyant notamment sur la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD).

Pour accompagner la mise en œuvre de cette mesure, Patrick Muyaya a sollicité l’appui coordonné de plusieurs institutions publiques et ministères de tutelle, dont l’ARPTC, la SNEL, la REGIDESO, les ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Finances. Le ministre a également plaidé pour une collaboration renforcée avec les provinces en conformité avec la législation en vigueur, afin d’élargir la collecte à l’échelle décentralisée.

Au-delà de l’aspect fiscal, la redevance est présentée comme un levier de modernisation pour la RTNC, dont les capacités techniques restent limitées. Patrick Muyaya a appelé à une intervention budgétaire spéciale pour équiper les stations provinciales et appuyer le lancement d’une nouvelle chaîne thématique, RTNC Toute Info, exclusivement dédiée à l’information en continu.

Prévu par la loi n°11/004 du 25 juin 2011, ce mécanisme parafiscal vise à renforcer la compétitivité du service public face à une offre audiovisuelle de plus en plus concurrentielle, en raison de la libéralisation du secteur depuis 1996. Or, malgré son rôle central dans la diffusion des politiques publiques et la consolidation de la démocratie, la RTNC peine à remplir sa mission faute de moyens techniques et financiers.

En réactivant la perception de la redevance et en impliquant les opérateurs privés, le gouvernement cherche à rééquilibrer les rapports entre le service public et les chaînes commerciales, tout en garantissant aux citoyens un contenu audiovisuel de qualité. Reste à voir si les dispositifs prévus permettront une collecte efficace et soutenue dans un environnement encore marqué par la faiblesse des mécanismes de recouvrement.

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