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Catégorie : FISCALITÉ
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Taxes-DGRK | « Celui qui paie mal, paie deux fois », les kinois ont jusqu’au 12 août, au risque de s’exposer aux amendes
La Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK) a fixé la date limite pour le paiement mensuel des taxes, droits et redevances dus à la ville de Kinshasa, au 12 août 2024, selon un communiqué de l’administration fiscale urbaine consulté par Sasa Studio ce mardi 6 août.
Dans ce communiqué signé par Michée Musaka, chef de l’administration fiscale de Kinshasa, il est précisé que cette échéance concerne diverses taxes, notamment la taxe de consommation sur les biens de production locale (bière, alcool, spiritueux, limonade, tabac, ciment, farine de froment, sucre), la taxe sur l’embarquement de fret aérien, ferroviaire, fluvial et lacustre, ainsi que la taxe de statistique sur l’embarquement local des avions.
D’autres taxes incluent la taxe sur l’éclairage public, la taxe spéciale conventionnelle pour la construction, la taxe relative à l’assainissement et à l’enlèvement des immondices ou ordures ménagères, et la taxe de mise sur le marché des produits cosmétiques et diététiques. Sont également concernées les taxes sur la mise sur le marché des produits non biodégradables tels que les mèches, cartes prépayées et mousses.
Le communiqué met en garde les contribuables contre le non-respect de cette échéance, sous peine de sanctions :
« Dépassé ce délai, les contribuables à cette obligation fiscale s’exposeront au paiement des amendes conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière. Celui qui paie mal, paie deux fois. »
En ce qui concerne d’autres sources de recettes, le communiqué invite les contribuables à retirer la note de perception auprès de l’ordonnateur de la DGRK et à effectuer le paiement à la banque dans le compte receveur des recettes non fiscales. Cela inclut la redevance sur l’utilisation de la source énergétique par les infrastructures de production d’électricité d’intérêt provincial ou local (100-999,9 KW) et sur l’exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraine autres que thermales, de lacs ou fleuves ou de leurs affluents (forages).
Parmi les autres taxes concernées figurent la taxe sur la licence de fabrication, d’achat, de vente et de détention du commerce d’alcools et de boissons alcooliques et alcoolisées, les frais de certificat de bonne santé pour le personnel des établissements classés « CMBS » pour le troisième trimestre, et la taxe sur le contrôle technique des motos pour le deuxième semestre.
La DGRK rappelle qu’elle entame actuellement le troisième et le deuxième semestre de l’année 2024 pour le paiement des taxes et autres redevances trimestrielles et semestrielles. Les contribuables concernés sont donc priés de prendre les dispositions nécessaires pour s’y conformer.
Il est également à noter que l’échéance pour le paiement de la retenue sur le loyer dans la ville de Kinshasa a été fixée à la même date du 12 août. Les habitants de la ville province de Kinshasa assujettis à cette obligation fiscale ont été avertis des conséquences qui pourraient découler de la non-exécution de ces recommandations.
Placide LUKEKA