La cour d’appel du Kasaï Central a abrité jeudi 01 septembre, la première audience opposant le Barreau du Kasaï Central au Gouvernement John Kabeya Shikayi.
Le Barreau du Kasaï Central vise, à travers une requête référé-liberté, la suspension de l’arrêté provincial portant investiture des membres de la Commission Provinciale « Vérité, Justice et Réconciliations » sous prétexte, qu’il violerait l’édit instituant la commission en Province.
Dans le but de comprendre le sens de la controverse autour de cette problématique, les analystes juridiques de sasastudio.net se sont approprié la question afin de comprendre le contenu de la requête du barreau et sa démarche et vous l’expliquer.
Une requête référé-liberté est une approche qui permet à une personne morale ou physique de demander au juge de prendre en urgence une mesure nécessaire à la sauvegarde d’une de vos libertés fondamentales si l’administration y porte atteinte de manière grave et illégale.
Se confiant à la rédaction de sasastudio.net, le Bâtonnier Christophe Kawaya avait tenu à faire observer que son institution n’a jamais introduit une plainte contre la province auprès de la cour, mais bien une requête, car, explique-t-il, l’arrêté du Gouverneur Jhon Kabeya Shikayi viole manifestément l’édit de l’Assemblée Provinciale en ceci que le barreau n’est pas représenté.
“Donc, le barreau dans ses démarches réclame un droit lui reconnu par l’édit de l’Assemblée Provinciale. L’arrêté de son excellence monsieur le Gouverneur ne dit pas pourquoi le barreau est déclaré non partant. Et qu’il s’agit d’un droit légitime pour le barreau qui, du reste, est le seul corps spécialisé en la matière. Il est rodé pour la protection des victimes dont les droits sont violés”, précise-t-il.
Selon le Bâtonnier Kawaya, le Barreau du Kasaï Central ne fait pas de la politique. Il n’existe pas, au sein de son institution, une quelconque considération liée aux origines des avocats ressortissants de Dibaya, Dimbelenge, Ndemba, Luiza ou Kazumba. Le corps d’avocats doit conserver son indépendance vis-à-vis de lui-même et demeurer indivisible.
“Si l’édit a recommandé la présélection des ressortissants de nos 5 territoires en sus de la ville de kananga, pourquoi demander au barreau de présélectionner trois ressortissants de Dimbelenge, ville de Kananga et de Luiza, seulement. Le comité mixte devait nous demander la liste de six avocats des territoires précités plus la ville de kananga pour nous faciliter la tâche et non trois. En demandant trois noms, ils ont eux-mêmes violé l’edit de l’assemblée provinciale”, renseigne-t-il.
Pour le Bâtonnier Kawaya, la démarche du barreau est loin d’être un acharnement contre le gouvernement provincial, mais, il s’agit simplement de la quête du respect de prérogatives reconnues à son institution par l’édit de l’Assemblée Provinciale du Kasaï Central instituant la commission “Vérité, Justice et réconciliation”.
À lui d’ajouter : “Les politiques veulent tout uniquement nous diviser en induisant le Gouverneur John KABEYA SHIKAYI en erreur, mais je parie qu’ils n’y arriveront pas”.
Il sied de noter que le Bâtonnier Christophe Kawaya a exhorté les médias du Kasaï Central de vérifier et revérifier les informations du barreau à travers le conseil de l’ordre et non auprès des personnes extérieures qui n’ont aucune maîtrise de cette prestigieuse institution.
Henry Ngindu