À partir du 1er août 2025, toutes les entreprises congolaises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) devront émettre des factures à l’aide de dispositifs électroniques fiscaux homologués.
Cette exigence, prévue par le décret n°23/10 du 3 mars 2023, marque un tournant dans la réforme du système fiscal congolais, que le gouvernement veut plus transparent, plus efficace et mieux adapté aux enjeux économiques actuels.
Relancée officiellement lors d’une soirée fiscale organisée le 29 juillet à Kinshasa, la réforme vise notamment à améliorer le rendement de la TVA, qui ne représente actuellement que 30 % des recettes, contre 50 % dans des économies comparables.
« Il faut transformer notre paradigme fiscal. Nous avons une économie qui croît, mais une population qui vit dans la précarité. Pour financer les priorités du peuple — santé, éducation, infrastructures, sécurité —, il faut élargir l’assiette fiscale, améliorer le rendement des impôts comme la TVA, et normaliser la collecte », a déclaré le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, lors de son intervention à l’hôtel Hilton, devant plusieurs hauts responsables, dont la vice-ministre des Finances O’neige N’sele et le Directeur de la Direction Générale des Impôts, Barnabé Muakadi.
La facture normalisée, émise via un logiciel agréé ou un terminal électronique connecté à la Direction générale des impôts (DGI), contient des éléments sécurisés (notamment un QR code et un numéro unique). Elle produit des effets multiples :
- Pour les entreprises, elle simplifie les déclarations fiscales, réduit les contrôles manuels et améliore la crédibilité vis-à-vis des banques et partenaires financiers.
- Pour les consommateurs, elle garantit l’obtention d’une preuve d’achat authentique, participe à la lutte contre la surfacturation, et contribue à l’équité fiscale.
- Pour l’administration fiscale, elle permet un accès en temps réel aux transactions, limite les fraudes et améliore la planification budgétaire.
Le processus, amorcé en 2023 mais freiné par des lenteurs techniques et institutionnelles, a connu un nouvel élan avec la phase pilote lancée en septembre 2024 et la réactivation du comité technique de suivi. Le projet est directement piloté par la DGI, en coordination avec le ministère des Finances.
Pour l’Argentier National, il ne s’agit pas d’un ajustement ponctuel, mais bien d’une transformation de fond :
« Ce ne sont pas des chantiers conjoncturels. Ce sont des réformes structurelles, qui exigent patience et abnégation. »
L’enjeu est aussi régional. À l’image du Bénin ou du Niger, plusieurs pays africains ont opté pour des dispositifs similaires afin de sécuriser leurs recettes fiscales dans un contexte de forte demande sociale.
Dieudonné Ntumba Kasonga, conseiller fiscal et douanes au cabinet du ministre des Finances, a insisté sur le rôle central des dispositifs électroniques fiscaux :
« Pas de dispositifs électroniques fiscaux, pas de facture normalisée ; pas de facture normalisée, pas de conformité à la loi du 6 au 1er octobre 2025. »
Lors de son intervention technique, il a présenté les différents types de dispositifs — physiques ou dématérialisés, en ligne ou hors ligne — ainsi que les critères d’adaptation au contexte opérationnel des entreprises. Il a également rappelé que l’État prévoit un mécanisme de soutien partiel pour aider les entreprises à s’équiper.
Si la réforme suscite des interrogations du côté des opérateurs économiques, les autorités assurent que l’objectif est autant fiscal que citoyen.
« La facture normalisée n’est pas seulement une obligation fiscale. C’est un pacte citoyen entre l’État, les entreprises et les consommateurs », a affirmé le Ministre des Finances Doudou Fwamba, qui voit dans cette réforme un levier pour « un Congo plus juste, plus fort et plus uni ».
Le gouvernement entend ainsi instaurer une culture de la traçabilité, réduire l’évasion fiscale et moderniser une administration encore largement dépendante de procédures manuelles. L’ambition affichée : faire de la TVA un pilier du financement public congolais, dans un cadre numérisé, sécurisé et équitable.
ANGE ALOKI